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Fiche documentaire n° 4297
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Annexes à remplir 3, 5, 6 et 6 bis de la ciculaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008, relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique.
Publié le : 10/12/2008
Réf. : 4297
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 10/12/2008
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat urbain de cohésion sociale
Taille du fichier : 604 Ko
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