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Fiche documentaire n° 4306
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Décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE, 15 mai 2009.
Publié le : 15/05/2009
Réf. : 4306
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/05/2009
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 105 Ko
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