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Fiche documentaire n° 4314
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Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Hervé Masurel.
Publié le : 23/05/2009
Réf. : 4314
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/05/2009
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Président de la République, Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
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