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Fiche documentaire n° 438
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Décret n°2000-796 du 24/08/00 complétant l'annexe du décret du 26/12/96 fixant la liste des Zones Urbaines Sensibles (ZUS)
Publié le : 01/08/2000
Réf. : 438
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/08/2000
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 8.3 Ko
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