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Fiche documentaire n° 4451
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Contrat cadre de Plaine Commune

Publié le : 01/03/2007

Réf. : 4451

Type : Contrat, convention, protocole


Type : Contrat, convention, protocole

Publié le : 01/03/2007

Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Action publique et territoires
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

Taille du fichier : 151 Ko


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