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Fiche documentaire n° 459
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Décret n°2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Publié le : 01/09/2000
Réf. : 459
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/2000
19/09/2000
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Développement durable
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 20.6 Ko
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