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Fiche documentaire n° 475
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Décret n°58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser par priorité
Publié le : 01/12/1958
Réf. : 475
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/1958
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Taille du fichier : 8.3 Ko
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