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Fiche documentaire n° 496
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Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (GIP)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 496
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2000
Auteurs : Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
Taille du fichier : 17.6 Ko
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