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Fiche documentaire n° 509
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbains (SRU)
Publié le : 01/12/2000
Réf. : 509
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/12/2000
Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de la justice, Ministère de l'intérieur , Ministère de la défense, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE), Ministère délégué à la ville, Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 334 Ko
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