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Fiche documentaire n° 510
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Circulaire n°2001-3/UH/DU1/2 du 18 janvier 2001 portant présentation de la loi SRU et premières directives d'application
Publié le : 01/01/2001
Réf. : 510
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/01/2001
Auteurs : Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Secrétariat d'État chargé du logement, Ministère délégué à la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Services
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport
Taille du fichier : 314 Ko
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