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Fiche documentaire n° 5157
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Décret n°2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Publié le : 06/06/2009
Réf. : 5157
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 06/06/2009
Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Services
- Services > Services publics
Taille du fichier : 84.6 Ko
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