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Fiche documentaire n° 5164
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Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature au Secrétariat général du Comité interministériel des villes, NOR : MTSVO912131D.
Publié le : 05/06/2009
Réf. : 5164
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/06/2009
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 61.8 Ko
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