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Fiche documentaire n° 5226
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Annexe 2 de la circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 2 juillet 2009 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010.
Publié le : 02/07/2009
Réf. : 5226
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/07/2009
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'Etat chargé de la famille
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
Taille du fichier : 115 Ko
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