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Fiche documentaire n° 5231
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Circulaire du 15 juin 2009 relative à la dotation de développement urbain pour 2009.
Publié le : 15/06/2009
Réf. : 5231
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/06/2009
Auteurs : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Politique de la ville généralités
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 203 Ko
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