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Fiche documentaire n° 5245
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Circulaire du 12 juin 2009 relative à la répartition des effectifs des DRASS et des DDAS (hors département d'outre mer) entre les ARS et les nouveaux services déconcentrés chargés de la cohésion sociale et la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, préparation des affectations.
Publié le : 12/06/2009
Réf. : 5245
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/06/2009
Auteurs : Ministère de la santé et des sports, Haut commissariat à la jeunesse, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Services
Taille du fichier : 89.5 Ko
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