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Fiche documentaire n° 5249
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Circulaire interministérielle N°DEGEOM/DGAS/DSS/DGT/2009/162 du 15 juin 2009 relative à la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).
Publié le : 15/06/2009
Réf. : 5249
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/06/2009
Auteurs : Haut commissariat à la jeunesse, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 62.7 Ko
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