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Fiche documentaire n° 5286
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Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction pris pour l’application de l’article L. 313-3 du code la construction et de l’habitation
Publié le : 22/06/2009
Réf. : 5286
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/06/2009
Auteurs : Ministère du logement, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
Taille du fichier : 232 Ko
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