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Fiche documentaire n° 5293
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Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement

Publié le : 24/06/2009

Réf. : 5293

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/06/2009

Auteurs : Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

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