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Fiche documentaire n° 53
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Circulaire 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition
Publié le : 01/03/1999
Réf. : 53
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/1999
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 20.6 Ko
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