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Fiche documentaire n° 5304
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Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement
Publié le : 22/07/2009
Réf. : 5304
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 22/07/2009
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
Taille du fichier : 120 Ko
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