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Fiche documentaire n° 5371
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Circulaire du Ministère de la Justice du 12 mars 2009 relative à la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV)
Publié le : 12/03/2009
Réf. : 5371
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 12/03/2009
Auteurs : Ministère de la justice
Thématiques:
- Citoyenneté
- Développement social, Intégration
Dispositifs:
- Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)
- Zone Urbaine Sensible
Taille du fichier : 110 Ko
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