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Fiche documentaire n° 54
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Circulaire 98-96 du 22 octobre 1999 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logements sociaux
Publié le : 01/10/1998
Réf. : 54
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/10/1998
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 65.8 Ko
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