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Fiche documentaire n° 5409
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Circulaire du 2 septembre 2009 relative à la note d'analyse quantitative mensuelle sur le contrat d'autonomie.

Publié le : 02/09/2009

Réf. : 5409

Type : Texte législatif, circulaire


Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 02/09/2009

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Dispositifs:

  • Contrat d'autonomie

Taille du fichier : 97.8 Ko


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