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Fiche documentaire n° 5421
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Décret 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Publié le : 04/09/2009
Réf. : 5421
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 04/09/2009
Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 120 Ko
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