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Fiche documentaire n° 5456
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/07/2009

Auteurs : Conseil d'Etat

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Action publique et territoires
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Action publique et territoires > Collectivités

Dispositifs:

  • Programme Local de l'Habitat

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