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Fiche documentaire n° 5508
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Lettre circulaire N° 2009-077 sur l'exonération de charges patronales applicables aux entreprises implantées dans les ZFU et aux associations implantées dans les ZRU et les ZFU –Modalités de calcul
Publié le : 18/09/2009
Réf. : 5508
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/09/2009
Auteurs : Direction de la réglementation, du recouvrement et du service (DIRRES)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Citoyenneté > Association
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 766 Ko
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