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Fiche documentaire n° 5567
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Proposition de loi du 1er septembre 2009 tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Publié le : 01/09/2009
Réf. : 5567
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/09/2009
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Education
- Education > Ecole
Dispositifs:
- Zone d'Education Prioritaire ou Réseau d'Education Prioritaire
Taille du fichier : 371 Ko
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