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Fiche documentaire n° 5572
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Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0923858D

Publié le : 05/11/2009

Réf. : 5572

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 05/11/2009

Auteurs : Premier ministre, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Action publique et territoires

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