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Fiche documentaire n° 5575
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Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, NOR: ECES0925151A
Publié le : 27/10/2009
Réf. : 5575
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 27/10/2009
Auteurs : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
Taille du fichier : 75.6 Ko
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