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Fiche documentaire n° 5581
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Proposition de loi du 28 septembre 2009 relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement
Publié le : 28/09/2009
Réf. : 5581
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 28/09/2009
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 249 Ko
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