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Fiche documentaire n° 5582
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Circulaire du 23 septembre 2009 des ministres de l’Education nationale et de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités territoriales relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance, NOR : MENE0922207C
Publié le : 23/09/2009
Réf. : 5582
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 23/09/2009
Auteurs : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Prévention de la délinquance
- Education
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Education > Ecole
Taille du fichier : 30.5 Ko
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