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Fiche documentaire n° 5596
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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946), tome III solidarité, insertion et égalité des chances, solidarité par Christophe SIRUGUE, député
Publié le : 14/10/2009
Réf. : 5596
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 14/10/2009
Auteurs : SIRUGUE Christophe, Commission des affaires sociales
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Taille du fichier : 506 Ko
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