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Fiche documentaire n° 5598
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Rapport fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement par Dominique BRAYE, sénateur
Publié le : 10/11/2009
Réf. : 5598
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 10/11/2009
Auteurs : BRAYE Dominique
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 229 Ko
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