Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 5632
Télécharger >
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d’économie d’énergie réalisés par un bailleur social, NOR : DEVU0917492D
Publié le : 25/11/2009
Réf. : 5632
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 25/11/2009
Auteurs : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Premier ministre
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement durable
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 127 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs