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Fiche documentaire n° 5633
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Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion, NOR : ECED0910713D
Publié le : 26/11/2009
Réf. : 5633
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/11/2009
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Secrétariat d'Etat chargé de l'emploi, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Taille du fichier : 245 Ko
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