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Fiche documentaire n° 5651
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 04/12/2009

Auteurs : Président de la République, Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Dispositifs:

  • Programme Local de l'Habitat

Taille du fichier : 185 Ko


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