Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 570
Télécharger >
Décret n° 2001-202 du 2 mars 2001 créant un dispositif dérogatoire au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
Publié le : 01/03/2001
Réf. : 570
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 01/03/2001
Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 6.5 Ko
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs