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Fiche documentaire n° 5726
Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), NOR : SASG0917432D
Publié le : 05/01/2010
Réf. : 5726
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 05/01/2010
Auteurs : Ministère de la santé et des sports
Thématiques:
- Sport
Taille du fichier : 146 Ko
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