Décret no 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (ZFU), NOR : MTSV0923506D
Publié le : 09/01/2010
Réf. : 5730
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 09/01/2010
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM)
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 145 Ko
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