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Fiche documentaire n° 5740
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 23/12/2009

Auteurs : Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre

Thématiques:

  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions

Taille du fichier : 342 Ko


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