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Fiche documentaire n° 5749
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Décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, NOR: DEVU0918119D
Publié le : 02/12/2009
Réf. : 5749
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 02/12/2009
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 95.1 Ko
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