Base documentaire de la politique de la ville

Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 03/12/2009

Auteurs : Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Ministère de la santé et des sports, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Premier ministre, Président de la République

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Action publique et territoires > Collectivités

Taille du fichier : 234 Ko

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