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Fiche documentaire n° 5754
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Dossier législatif sur la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels

Publié le : 24/12/2009

Réf. : 5754

Type : Texte législatif, circulaire


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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 24/12/2009

Auteurs : Sénat

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique

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