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Fiche documentaire n° 5757
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Décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 relatif au supplément de loyer de solidarité, NOR: DEVU0927417D
Publié le : 30/12/2009
Réf. : 5757
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 30/12/2009
Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme
Thématiques:
- Développement social, Intégration
- Développement social, Intégration
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Taille du fichier : 91.5 Ko
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