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Fiche documentaire n° 5788
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Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d'annexe à la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion (CUI), NOR : ECED0930872A
Publié le : 15/01/2010
Réf. : 5788
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 15/01/2010
Auteurs : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Taille du fichier : 58.7 Ko
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