Recherche rapide |
Recherche détaillée
Fiche documentaire n° 5797
Télécharger >
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément, NOR: PRMX1001610C
Publié le : 18/01/2009
Réf. : 5797
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 18/01/2009
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Citoyenneté
- Politique de la ville généralités
- Citoyenneté > Association
Taille du fichier : 2.6 Mo
Tweet
Mon espace iVille
Disposez d'un espace personnel pour mémoriser vos recherches :
Connexion
Recherche par territoire
Acteurs