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Fiche documentaire n° 5801
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Arrêté du 20 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), NOR: MTSV0929078A
Publié le : 20/01/2010
Réf. : 5801
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 20/01/2010
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Taille du fichier : 83.1 Ko
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