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Fiche documentaire n° 5823
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Type : Texte législatif, circulaire

Publié le : 26/01/2010

Auteurs : Premier ministre, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MINEIE), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), Ministère de la santé et des sports, Ministère de la culture et de la communication, Haut commissariat à la jeunesse

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Education
  • Action publique et territoires

Taille du fichier : 148 Ko


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