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Fiche documentaire n° 5904
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome I : Dotations et mesures fiscales (hors réforme de la taxe professionnelle), 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5904
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 02/03/2010
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Dotation de développement urbain DDU
Taille du fichier : 813 Ko
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