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Fiche documentaire n° 5905
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Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificatives pour 2009. Etude du service des collectivités territoriales du Sénat, n° 1, tome II : Réforme de la taxe professionnelle, 2 mars 2010
Publié le : 02/03/2010
Réf. : 5905
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 02/03/2010
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
Taille du fichier : 1.5 Mo
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